La facilité européenne pour la reprise et la résilience (FRR) est la pièce maîtresse de NextGenerationEU, dotée d’un budget de 672,5 milliards d’euros, sous forme de prêts et de subventions destinés à soutenir les réformes et les investissements entrepris par les pays de l’UE. Sur ce montant, 2,225 milliards d’euros iront à la Flandre. Cette facilité devrait permettre d’atténuer les conséquences économiques et sociales de la pandémie de COVID-19 et de rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis posés par les transitions écologique et numérique et aux possibilités qu’elles offrent.
Ce budget de 2,225 milliards d’euros fait partie du plan de relance flamand, ‘Vlaamse Veerkracht‘, qui s’élève à 4,3 milliards d’euros et se compose de 180 projets.
Le 18 février 2021, le règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. Les critères auxquels doivent satisfaire les plans de reprise et de résilience y sont détaillés. Le règlement européen impose aux États membres de prendre des dispositions pour prévenir la corruption, la fraude, les conflits d’intérêts et le double financement dans l’utilisation des ressources financières provenant de la facilité. La Flandre a mis en place des activités de gestion et de contrôle à cette fin.
L’autorité d’audit flamande a élaboré une stratégie d’audit à cet égard (décision du Gouvernement flamand du 26 février 2021). Le Gouvernement flamand a décidé le 30 avril 2021 de confier à la VAA la mise en œuvre de la stratégie d’audit proposée et met à disposition le personnel supplémentaire et les ressources opérationnelles nécessaires à cet effet.
Les principales tâches de l’AAF dans le cadre de la FRR sont les suivantes:
- Évaluation des projets soumis;
- Évaluation du système de gestion et de contrôle interne et son suivi;
- Audits des projets;
- Évaluation de l’exactitude et de la fiabilité des étapes et des objectifs communiqués;
- Vérification de la déclaration de gestion et du résumé des audits, ainsi que délivrance d’une opinion d’audit.
Les rapports sont soumis au ministre des Finances et du Budget et au bureau de gestion du projet (outil de suivi du plan de relance) pour assurer la cohérence des données.
Dans le cadre de ses audits, l’AAF vérifiera si:
- les objectifs convenus et les étapes connexes ont effectivement été atteints;
- les actions sous-jacentes sont exemptes d’irrégularités significatives;
- les actions ne sont pas affectées par le double financement.